D045427/04
du 03/10/2016
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 11/10/2016Examen : 28/11/2016 (commission des affaires européennes)
Environnement
Enregistrement, évaluation et autorisation
des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces
substances (REACH), en ce qui concerne l'oxyde de bis(pentabromophényle)
D045427/04 - Texte E 11521
(Procédure écrite du 28 novembre 2016)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.