Accord de coopération, partenariat et de développement entre l'Union européenne et la République islamique d'Afghanistan

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part

JOIN (2016) 45 final  du 22/09/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/09/2016
Examen : 18/10/2016 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Accord de coopération, partenariat et de développement entre l'Union européenne et la République islamique d'Afghanistan
JOIN (2016) 45 final - Texte E 11493

(Procédure écrite du 18 octobre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.