Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées dans le cadre de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées dans le cadre de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

COM (2016) 579 final  du 14/09/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/09/2016
Examen : 18/10/2016 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées dans le cadre de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

COM (2016) 579 final - Texte E 11476

(Procédure écrite du 18 octobre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.