Méthodes d'essai concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques

Règlement (UE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe du règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

D045907/02  du 14/09/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/09/2016
Examen : 18/10/2016 (commission des affaires européennes)


Environnement

Modification, aux fins de son adaptation au progrès technique, de l'annexe du règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques
D045907/02  - Texte E 11470

(Procédure écrite du 18 octobre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.