Décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l'UE pour l'hébergement touristique

Décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l'UE pour l'hébergement touristique

D045653/01  du 13/09/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/09/2016
Examen : 18/10/2016 (commission des affaires européennes)


Environnement

Décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l'UE pour l'hébergement touristique
D045653/01 - Texte E 11468

(Procédure écrite du 18 octobre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.