Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Vladka KOMEL, membre suppléant slovène, en remplacement de M. Etbin TRATNIK, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Vladka KOMEL, membre suppléant slovène, en remplacement de M. Etbin TRATNIK, démissionnaire

12319/1/16 du 19/09/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/09/2016