Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Arnaud PUJAL, membre suppléant français, en remplacement de M. Olivier MEUNIER, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Arnaud PUJAL, membre suppléant français, en remplacement de M. Olivier MEUNIER, démissionnaire

12313/16  du 16/09/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/09/2016