Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Rafał HRYNYK, membre suppléant pour la Pologne, en remplacement de M. Paweł PETTKE, membre démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Rafał HRYNYK, membre suppléant pour la Pologne, en remplacement de M. Paweł PETTKE, membre démissionnaire

12144/16  du 13/09/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/09/2016