COM (2016) 541 final
du 26/08/2016
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe d'experts sur l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies