D045752/02
du 29/08/2016
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 02/09/2016Examen : 18/10/2016 (commission des affaires européennes)
Environnement
Limites maximales applicables aux résidus de
pesticides (aclonifen, deltaméthrine, fluazinam, méthomyl,
sulcotrione et thiodicarbe) présents dans ou sur certains
produits
D045752/02 - Texte E 11414
(Procédure écrite du 18 octobre 2016)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.