D045752/02  du 29/08/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/09/2016
Examen : 18/10/2016 (commission des affaires européennes)


Environnement

Limites maximales applicables aux résidus de pesticides (aclonifen, deltaméthrine, fluazinam, méthomyl, sulcotrione et thiodicarbe) présents dans ou sur certains produits

D045752/02 - Texte E 11414

(Procédure écrite du 18 octobre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.