COM (2016) 543 final
du 30/08/2016
Contrôle de subsidiarité (article 88-6 de la Constitution)
Le texte COM 543 concerne l'année européenne du patrimoine. Afin de maintenir le patrimoine culturel européen comme source commune de mémoire, de compréhension, d'identité, de dialogue, de cohésion et de créativité, le Conseil, la Commission et le Parlement européen préconisent l'organisation d'une « Année européenne du patrimoine culturel ». Partant du constat que la contribution du patrimoine culturel à la croissance économique et à la cohésion sociale en Europe n'est pas suffisamment connue, il est proposé de sensibiliser le public et de renforcer le rôle de l'Union européenne dans la promotion de solutions communes pour la mise en valeur du patrimoine culturel européen. Trois axes ont été choisis : promouvoir le rôle du patrimoine en tant que composante essentielle de la diversité culturelle, améliorer la contribution du patrimoine à l'économie et à la croissance et promouvoir le patrimoine en tant qu'élément important de la dimension internationale de l'Union européenne.
Comme pour les autres années européennes, les mesures proposées comprennent des campagnes d'information et de promotion, des manifestations et des initiatives au niveau européen, national, régional et local. L'Année européenne du patrimoine culturel sera mise en oeuvre sur la base de programmes déjà existants et n'entraînera pas de dépenses nouvelles.
Dans ces conditions, il ne paraît pas opportun d'aller plus avant dans l'examen de ce texte au titre du principe de subsidiarité.
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 13/09/2016Examen : 18/10/2016 (commission des affaires européennes)
Culture
Année européenne du patrimoine
culturel
COM (2016) 543 final - Texte E 11429
(Procédure écrite du 18 octobre 2016)
Afin de maintenir le patrimoine culturel européen comme source commune de mémoire, de compréhension, d'identité, de dialogue, de cohésion et de créativité, le Conseil, la Commission et le Parlement européen préconisent l'organisation d'une « Année européenne du patrimoine culturel ». Partant du constat que la contribution du patrimoine culturel à la croissance économique et à la cohésion sociale en Europe n'est pas suffisamment connue, il est proposé de sensibiliser le public et de renforcer le rôle de l'Union européenne dans la promotion de solutions communes pour la mise en valeur du patrimoine culturel européen.
Trois axes ont été choisis : promouvoir le rôle du patrimoine en tant que composante essentielle de la diversité culturelle, améliorer la contribution du patrimoine à l'économie et à la croissance et promouvoir le patrimoine en tant qu'élément important de la dimension internationale de l'Union européenne.
Comme pour les autres années européennes, les mesures proposées comprennent des campagnes d'information et de promotion, des manifestations et des initiatives au niveau européen, national, régional et local. L'Année européenne du patrimoine culturel sera mise en oeuvre sur la base de programmes déjà existants et n'entraînera pas de dépenses nouvelles.
Compte tenu de ces éléments, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.