COM (2016) 508 final
du 18/08/2016
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Projet de décision du Conseil établissant la position à adopter par l'Union concernant les amendements apportés aux annexes de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)