Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

Les textes COM 528, 531 et 532 proposent de réviser les règlements instituant trois agences européennes dans le domaine du travail. Le texte COM 528 concerne le règlement de 1994 établissant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OHSA), le texte COM 531 le règlement de 1975 instituant une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et le texte COM 532 le règlement de 1975 créant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop). Il s'agit, dans les trois cas, d'adapter les textes à la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne du 19 juin 2012 sur les agences décentralisées. Les propositions permettent de prévoir des mesures antifraudes, une politique en matière de conflit d'intérêts, un dispositif d'évaluation et de réexamen, ainsi que l'établissement d'un accord de siège.

Il s'agit également d'actualiser leurs mandats en insistant sur le rôle de ces agences en tant que centre d'informations techniques, scientifiques, juridiques et économiques. La révision doit permettre de mieux prendre en compte et les politiques existantes de l'Union européenne dans le domaines du marché du travail et renforcer la complémentarité de l'action de l'agence avec celles-ci, tout en tirant mieux partie de l'action des offices nationaux dédiés.

Les propositions portent pour l'essentiel sur certains aspects relatifs à la façon dont ces agences fonctionnent en interne et dans le cadre institutionnel de l'Union.

Il a été décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte au titre du principe de subsidiarité.

Travail

Conditions de travail et formation professionnelle

COM (2016) 528 final, COM (2016) 531 final
et COM (2016) 532 final - Textes E 11406, E 11408 et E 11409

(Procédure écrite du 18 octobre 2016)

La Commission européenne a présenté trois propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil destinées à améliorer les conditions de travail et à développer la formation professionnelle.

Ces propositions E 11406, E 11408 et E 11409 visent respectivement à réviser les règlements fondateurs des trois organismes suivant : l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (EU-OSHA), la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop).

Ces révisions ont pour objectif d'actualiser les objectifs et les missions de chaque organisme afin d'assurer une meilleure complémentarité entre ceux-ci.

Compte tenu de ces éléments, la commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ces textes.