11449/16
du 22/07/2016
Prolongation jusqu'au 31 décembre 2017 la période de validité de certains critères pour l'attribution du label écologique de l'UE
Décision de la Commission modifiant les décisions 2009/300/CE, 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE, 2011/383/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à certains produits