Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas

CM 3555/16  du 26/07/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/07/2016