Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique

CM 3532/16  du 26/07/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/07/2016