Liste de projets d'infrastructures énergétiques de la Communauté de l'énergie

Proposition de décision du Conseil sur une proposition relative à l'établissement de la liste de projets d'infrastructures énergétiques de la Communauté de l'énergie

COM (2016) 456 final du 12/07/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/07/2016
Examen : 18/10/2016 (commission des affaires européennes)

Transports

Proposition relative à l'établissement de la liste de projets d'infrastructures énergétiques de la Communauté de l'énergie

COM (2016) 456 final - Texte E 11337

(Procédure écrite du 18 octobre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.