Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2016

Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2016 : Sécurité des institutions

COM (2016) 310 final  du 30/06/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/07/2016


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.