Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Belgique

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Belgique

10686/16  du 01/07/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/07/2016