Accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

Environnement

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris adopté au titre de la CCNU sur les changements climatiques

COM (2016) 395 final - Texte E 11264

(Procédure écrite du 19 juillet 2016)

Cette proposition de décision tend à valider la conclusion, par l'Union européenne, de l'accord de Paris sur le climat adopté le 12 décembre 2015. Sans revenir sur le détail du contenu de l'accord de Paris, il faut rappeler qu'il engage les parties signataires à mettre en oeuvre et à financer des politiques publiques destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre responsables de la hausse tendancielle des températures, et à limiter cette hausse jusqu'à la fin du siècle à 2°, voire 1,5°.

Préalablement à la Conférence de Paris sur le climat (COP 21), l'Union européenne et ses États membres avaient déposé une contribution, conforme à son cadre d'action en matière de climat et d'énergie, adoptée par le Conseil européen d'octobre 2014.

Le Parlement français a été le premier à ratifier l'accord de Paris sur le climat et les ratifications des 27 autres États membres devraient intervenir progressivement.

La signature de l'accord par l'Union européenne elle-même ne fera que valoriser son engagement à mettre en oeuvre, conjointement avec ses États membres, ses propres engagements de réduction des gaz à effet de serre.

Nos collègues Fabienne Keller et Jean-Yves Leconte nous ont présenté deux communications sur ce sujet.

La commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.