COM (2016) 315 final
du 01/06/2016
Contingents tarifaires autonomes pour certains produits de la pêches - période 2016-2018
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/2265 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016-2018