Budget rectificatif n° 1 pour SISNET (VISION) pour l'exercice 2016

Budget rectificatif n° 1 pour SISNET (VISION) pour l'exercice 2016

9282/16 du 27/05/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/06/2016

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.