Mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire, et à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire

Règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) no 174/2005 imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire et le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire