Règlement intérieur du Conseil de stabilisation et d'association institué par accord entre l'UE et la Communauté européenne de l'énergie atomique, et le Kosovo

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo*, d'autre part, concernant une décision de ce conseil portant adoption de son règlement intérieur

COM (2016) 280 final  du 23/05/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/05/2016
Examen : 13/06/2016 (commission des affaires européennes)


Énergie

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo*, d'autre part, concernant une décision de ce conseil portant adoption de son règlement intérieur

COM (2016) 280 final - Texte E 11201

(Procédure écrite du 13 juin 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.