Mesures restrictives à l'encontre de la Corée

Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

8481/16  du 25/05/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/05/2016