Mission de conseil de l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)

6349/1/16 du 19/04/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/05/2016

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.