Refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants

Règlement de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants

D043609/02  du 03/05/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/05/2016
Examen : 13/06/2016 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Règlements de la Commission concernant des refus et autorisations concernant certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants

D043609/02 - Texte E 11143

(Procédure écrite du 13 juin 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.