Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par l'Allemagne

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République fédérale d'Allemagne

7534/16  du 08/04/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/04/2016