Raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation

Règlement de la Commission établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation

D044618/03  du 31/03/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/04/2016
Examen : 10/05/2016 (commission des affaires européennes)


Énergie

Règlement de la Commission établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation

D044618/03 - Texte E 11063

(Procédure écrite du 10 mai 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.