Accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne

Décision du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne

7173/16  du 05/04/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/04/2016