COM (2016) 145 final
du 22/03/2016
Répartition des possibilités de pêche (accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'UE et le gouvernement des Îles Cook)
Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en ½uvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook