Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité mixte-Accord cadre entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Corée-Adoption règlement intérieur création groupes travail

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité mixte institué par l'accord cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte ainsi que la création de groupes de travail spécialisés et l'adoption de leur mandat

COM (2016) 147 final  du 17/03/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/03/2016
Examen : 10/05/2016 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité mixte institué par l'accord cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte ainsi que la création de groupes de travail spécialisés et l'adoption de leur mandat

COM (2016) 147 final - Texte E 11033

(Procédure écrite du 10 mai 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.