Projet de décision n° 1/2016 du comité mixte institué selon l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus)

Proposition de décision relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, concernant le projet de décision n° 1/2016 du comité mixte institué en vertu de l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

COM (2016) 156 final  du 21/03/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/03/2016
Examen : 10/05/2016 (commission des affaires européennes)


Transports

Proposition de décision relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, concernant le projet de décision n° 1/2016 du comité mixte institué en vertu de l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus)

COM (2016) 156 final - Texte E 11035

(Procédure écrite du 10 mai 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.