Décision de la Commission modifiant les décisions 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de tenir compte de l'évolution de la classification des substances

Décision de la Commission modifiant les décisions 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de tenir compte de l'évolution de la classification des substances(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D043371/02  du 18/03/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/03/2016
Examen : 10/05/2016 (commission des affaires européennes)


Environnement

Classification de la subtilisine

D043371/02  - Texte E 11037

(Procédure écrite du 10 mai 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.