Virements de crédits n° DEC 05/2016 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget génral pour l'exercice 2016

Virements de crédits n° DEC 05/2016 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget génral pour l'exercice 2016

DEC 05/2016  du 16/03/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/03/2016