Adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier et des lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l'adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme

COM (2016) 75 final  du 18/02/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/02/2016
Examen : 21/03/2016 (commission des affaires européennes)


Recherche et propriété intellectuelle

Adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier et des lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme

COM (2016) 75 final - Texte E 10952

(Procédure écrite du 21 mars 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.