Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Suède)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Suède - EGF/2015/009 SE/Volvo Trucks)

COM (2016) 61 final  du 16/02/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/02/2016