Assistance macrofinancière supplémentaire à la Tunisie

Le texte COM 67 propose d'accorder une assistance macro-financière à la Tunisie. Cette assistance a pour but d'aider la Tunisie à rétablir l'équilibre de sa balance des paiements déficitaire en 2014 à hauteur de 8,9% du PIB. Elle prend la forme d'un prêt de 500 millions d'euros versé en trois tranches : une première tranche mi 2016 de 200 millions d'euros, une deuxième fin 2016 de 150 millions d'euros et une troisième durant le premier semestre 2017 de 150 millions d'euros. Ces versements sont conditionnés à la réalisation de réformes structurelles macro-économiques.

Cette action s'inscrit dans le cadre de la coopération financière avec les pays tiers prévue par l'article 212 du TFUE. En conséquence, il est décidé de ne pas intervenir plus avant dans l'examen de ce texte au titre du principe de subsidiarité.

Politique de coopération

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Tunisie

COM (2016) 67 final - Texte E 10920

(Procédure écrite du 10 mai 2016)

Ce texte propose d'accorder une assistance macro-financière à la Tunisie. Cette assistance a pour but d'aider la Tunisie à rétablir l'équilibre de sa balance des paiements déficitaire en 2014 à hauteur de 8,9% du PIB. Elle prend la forme d'un prêt de 500 millions d'euros versé en trois tranches : une première tranche mi 2016 de 200 millions d'euros, une deuxième fin 2016 de 150 millions d'euros et une troisième durant le premier semestre 2017 de 150 millions d'euros.

Ces versements sont conditionnés à la réalisation de réformes structurelles macro-économiques. Cette action s'inscrit dans le cadre de la coopération financière avec les pays tiers prévue par l'article 212 du TFU.

En conséquence, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.