Accord de dialogue politique et de coopération avec la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuel

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part

JOIN (2016) 4 final du 03/02/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/02/2016
Examen : 21/03/2016 (commission des affaires européennes)

Politique de coopération

Conclusion d'un accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou, Venezuela), d'autre part

JOIN (2016) 4 final - Texte E 10912

(Procédure écrite du 21 mars 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.