D042131/03
du 08/02/2016
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 11/02/2016Examen : 21/03/2016 (commission des affaires européennes)
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Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D042131/03
du 08/02/2016