Accord de partenariat économique avec les États de l'APE CDAA

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part

COM (2016) 18 final du 22/01/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/01/2016
Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)

Politique commerciale

Accord de partenariat économique avec les États de l'APE CDAA (Botswana, le Lesotho, le Mozambique, la Namibie, le Swaziland et l'Afrique du Sud)

COM (2016) 18 final - Texte E 10882

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.