D043314/01
du 20/01/2016
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 27/01/2016Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)
Transports
Spécification technique
d'interopérabilité relative à la sécurité
dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de
l'UE
D043314/01 - Texte E 10878
(Procédure écrite du 12 février 2016)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.