Accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'UE et la Nouvelle-Zélande

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

COM (2016) 17 final  du 21/01/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/01/2016
Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'UE et la Nouvelle-Zélande

COM (2016) 9 final et COM (2016) 17 final - Textes E 10874 et E 10875

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.