COM (2016) 9 final
du 21/01/2016
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 27/01/2016Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)
Politique de coopération
Accord de coopération et d'assistance
administrative mutuelle en matière douanière entre l'UE et la
Nouvelle-Zélande
COM (2016) 9 final et COM (2016) 17
final - Textes E 10874 et E 10875
(Procédure écrite du 12 février 2016)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.