COM (2016) 2 final  du 22/01/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/01/2016
Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord avec l'Union des Comores

COM (2016) 2 final - Texte E 10872

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.