Modification du règlement (CE) nº 661/2009

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 661/2009 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D042559/03  du 13/01/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/01/2016
Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)


Transports

Modification du règlement (CE) n 661/2009 relative auxs certificats de conformité des nouveaux véhicules

D042559/03 - Texte E 10861

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.