D042509/03
du 13/01/2016
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 18/01/2016Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Utilisation de glycosides de stéviol
(E 960) en tant qu'édulcorant dans certaines boissons à
valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés
et dans la moutarde
D042508/03 et D042509/03 - Textes
E 10844 et E 10845
(Procédure écrite du 12 février 2016)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.