Véhicules hors d'usage

Directive (UE) de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage

D040865/02 du 08/01/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/01/2016
Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)

Environnement

Limiter l'utilisation du plomb dans les matériaux et les composants des véhicules mis sur le marché

D040865/02 - Texte E 10837

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.