Accord de coopération en matière de partenariat et de développement avec l'Afghanistan

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et la République islamique d'Afghanistan

JOIN (2015) 36 final  du 17/12/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/12/2015
Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et l'Afghanistan

JOIN (2015) 35 final et JOIN (2015) 36 final - Textes E 10827 et E 10828

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.