COM (2015) 664 final
du 18/12/2015
Contrôle par l'État du port créé en vertu du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle par l'État du port
Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité pour le contrôle par l'État du port créé en vertu du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle par l'État du port